1. Collecte des Données Personnelles

Dans le cadre de son activité, RB&Com, dirigé par Rodrigue Batilliot, peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs du site. Les données collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Ces informations sont recueillies via le formulaire de contact et peuvent être utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs ainsi que pour l’envoi de newsletters, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.

Les données sont accessibles uniquement par Rodrigue Batilliot et, le cas échéant, par des employés ou stagiaires si l’entreprise en emploie.

2. Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : L’utilisateur fournit volontairement ses informations via le formulaire de contact.
• Intérêt légitime : Pour la gestion des demandes et communications avec les utilisateurs.

3. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales :

• Données collectées via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
• Données utilisées pour l’envoi de newsletters : Jusqu’au retrait du consentement (désinscription possible à tout moment).
• Données nécessaires à des obligations comptables ou légales : Conservation selon les durées légales applicables (jusqu’à 10 ans pour les documents comptables).

4. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : Consulter les données détenues par RB&Com.
• Droit de rectification : Modifier ou corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de ses données (dans les limites des obligations légales).
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format exploitable.
• Droit d’opposition : Refuser l’utilisation des données à des fins marketing ou autres traitements spécifiques.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter RB&Com à l’adresse suivante : contact@rbandcom.fr.

5. Sécurité des Données

RB&Com met en place des mesures pour assurer la sécurité des données personnelles collectées :

• Stockage sécurisé : Les données sont conservées sur un ordinateur sécurisé et sur les serveurs protégés de l’hébergeur IONOS.
• Accès restreint : Seules les personnes autorisées (Rodrigue Batilliot et, le cas échéant, ses employés ou stagiaires) peuvent accéder aux données.
• Protection contre les cyberattaques : Utilisation de logiciels de protection, pare-feu et mises à jour régulières des systèmes.

6. Transfert des Données Hors de l’Union Européenne

L’adresse email utilisée pour la gestion des communications et des newsletters est hébergée par Google Workspace, ce qui peut impliquer un transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Google s’engage toutefois à respecter les clauses contractuelles types de la Commission Européenne afin de garantir un niveau de protection adéquat.

7. Contact & Réclamation

Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, vous pouvez contacter RB&Com à l’adresse suivante : contact@rbandcom.fr.

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site officiel : www.cnil.fr.