1. Informations sur le Vendeur

Les présentes conditions régissent la vente de prestations de services et de produits proposées par RB&Com, micro-entreprise de Rodrigue Batilliot :

• Nom de l’entreprise : RB&Com
• Forme juridique : Auto-entreprise
• Adresse : 6 rue Auber
• SIRET : 884 177 882, SIREN : 884 177 882 00013
• Code APE : 7410Z (Activité spécialisée de design)

2. Produits et Services Vendus

• RB&Com propose des prestations de services ainsi que des prestations commerciales (visibles sur le site internet).
  Les prestations proposées s’exercent exclusivement sur devis préalable.

Les prestations seront fournies selon les conditions suivantes (sauf accord contraire avec RB&Com) :

• Acompte de 20% à la commande
• Solde à régler sous 30 jours à compter de l’envoi de la facture
• Pénalités de retard : Une pénalité de 10% sera appliquée en cas de retard de paiement. En outre, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due
• Pas d’escompte pour paiement anticipé

3. Prix et Moyens de Paiement

• Les prix des prestations et des produits sont indiqués HT (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts en France).
• Les modes de paiement acceptés sont :
  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Espèce

4. Livraison et Délais

• Délais de livraison : Les prestations sont convenues et planifiées avant leur réalisation, en fonction des impératifs du client et des disponibilités. Les délais spécifiques seront précisés dans chaque devis.
• Zones desservies : La prestation de services est réalisée en fonction des besoins du client et sous réserve d’acceptation du projet.
• Livraisons de produits : Dans le cadre des ventes de produits physiques, les transporteurs seront choisis en fonction des produits et de la localisation du client.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation française, le droit de rétractation ne s’applique plus une fois le devis signé et l’exécution des prestations commencée. Ainsi, dès que le client accepte le devis et que le travail a débuté, le droit de rétractation est réputé caduc.

Pour toute demande d’information ou annulation avant le début des prestations, le client peut contacter RB&Com par email à contact@rbandcom.fr.

6. Garanties et Service Après-Vente
RB&Com s’engage à fournir des prestations conformes au devis signé, dans le respect des attentes du client et des délais convenus. En cas de non-conformité manifeste avec le devis ou le projet validé, le client peut signaler l’anomalie dans un délai de 7 jours suivant la livraison pour une rectification sans frais supplémentaires.

Service Après-Vente :
Un service de révision est proposé pendant une période de 7 jours suivant la livraison des prestations. Durant cette période, le client peut demander des ajustements mineurs (modifications graphiques, retouches photo, ajustements vidéo, etc.). Toute demande hors de ce cadre sera facturée en supplément, avec devis préalable.

Limitation de garantie :
La garantie ne couvre pas les défauts ou problèmes découlant d’une utilisation incorrecte des livrables (par exemple, erreurs techniques liées aux équipements du client). De même, toute demande de modification après la période de révision ne sera pas incluse dans le service standard et pourra être soumise à un devis supplémentaire.

Exclusion de garantie :
Les prestations personnalisées (notamment les créations graphiques, vidéos sur-mesure, etc.) ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de non-conformité manifeste avec le devis ou le projet validé par le client.

7. Responsabilité

RB&Com ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle (pannes de serveur, perturbations d’accès à internet…).
De plus, RB&Com ne pourra être responsable en cas d’erreur dans les informations fournies sur le site, notamment pour les prix ou les caractéristiques des produits. Toute erreur typographique ou de calcul pourra être corrigée sans préavis.

8. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.
Si un litige persiste, l’acheteur peut recourir à une médiation. Le médiateur compétent peut être contacté via la plateforme de médiation de la consommation https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.